Les statuts de la fédération ont été adoptés lors de l'assemblée générale constituante du 17 juin 2006. Déclarée en préfecture, sous le numéro W59 4002515

ASSOCIATION DECLAREE

Par application de la loi du 1^er juillet 1901

et du décret du 16 août 1901.

Article 1 : CREATION

Il est fondé entre différentes associations de géants du Nord de la France et d’ailleurs, une Fédération régie par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :   « Fédération des Géants du Nord de la France ».

Article 2 : BUTS  ET  OBJECTIFS DE LA FEDERATION

Cette fédération a pour buts :

• Assurer la promotion de tous les géants de cortège et de carnaval

• Préserver et développer le folklore associé au patrimoine immatériel que représentent les géants 

• Etablir une liaison permanente entre ses membres en assurant et facilitant la diffusion de l’information

• Favoriser l’entraide conviviale dans un esprit festif, en particulier pour la création de nouvelles postures et l’organisation de défilés et autres manifestations.

Article 3 : SIEGE

Le siége est fixé chez le Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

Article 4 : DATE DE CREATION

La fédération est crée à la date du 18 mars 2006, sa durée est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION DE LA FEDERATION

La fédération se compose de :

• membres d’honneurs

• membres bienfaiteurs

• membres actifs

Article 6 : LES MEMBRES

• Sont membres Actifs : personnes morales, associations ou représentants légaux des géants, et de personnes physiques, admises par le conseil d’administration de la Fédération. Ils  ont le droit de vote.

• Sont membres Bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d’entrée ou une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, ils participent a l’assemblée générale avec voix consultative.

• Sont membres d’Honneur : personnes morales, associations ou représentants légaux des géants, et de personnes physiques qui ont rendu des services signalés à la fédération ; ils sont dispensés de cotisations. ils participent à l’assemblée générale avec voix consultative.

Article 7 : ADMISSION

Les admissions se feront par simple demande à la fédération et les candidatures seront analysées par le conseil d’administration lors de ses réunions. Cette admission ne deviendra effective après le règlement de la cotisation fixée par l’assemblée générale ordinaire. Tout refus d’admission sera dûment justifié au candidat.

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :            

• La démission

• Le décès

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 9 : RESSOURCES DE LA FEDERATION

Elles comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et de cotisations,

• Les subventions de l’Etat, de régions, des départements et des communes voire des instances Européennes, et toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 10 : PATRIMOINE

Le patrimoine de la fédération répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette fédération, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU

• La fédération est dirigée par un conseil de membres actifs, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

• Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé comme suit :

                un président,

                un ou plusieurs vice - président,

                Un secrétaire et un secrétaire adjoint

                un trésorier et un trésorier adjoint.

• A titre exceptionnel le premier conseil restera en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle qui se réunira en septembre 2007

• A partir de 2007, le conseil se renouvelle à l’assemblée annuelle par moitié tous les ans suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par tirage au sort, puis d’après l’ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible.

• En cas de vacance dans l’intervalle de deux assemblées générales, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et l’assemblée générale suivante procède à l’élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que le temps qui reste à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.

• Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir quelconque rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, des remboursements de frais sont seul possible tel que le prévoit le règlement intérieur.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la fédération, à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en septembre.

• Chaque membre de la fédération à une seule voix pour le vote, les modalités du vote sont définies dans le règlement intérieur prévu à  l’article 14

• Le secrétaire convoquera quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la fédération. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

• Le président, assisté des membres du bureau, préside et ouvre l’assemblée générale et expose la situation morale de la fédération.

• Le secrétaire présente le rapport d’activités de l’année écoulée

• Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

• Il ait procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur établi par le bureau est approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu à des associations conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lille le 18 mars 2006

Signatures de deux membres du bureau :

Le président,                                                                          Le secrétaire,

J bonduelle                                                                             Jean-Paul Pruvost

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